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Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

 

Le site batirensemble2027.fr attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site.

 

 

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site batirensemble2027.fr est :

 

BÂTIR ENSEMBLE

42 avenue de Saxe

75007 Paris

Courriel : contact@michel-barnier.fr

 

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication du site est :

 

Guillaume LAMIDON

Tél. : 06 40 26 23 28

 

 

3. Données collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

 

• les données d’identification que vous nous transmettez directement, telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute information contenue dans votre message ;

• les données relatives à vos échanges avec le site, notamment via un formulaire de contact ou tout autre dispositif de prise de contact ;

• les données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ;

• le cas échéant, les données recueillies via des cookies ou autres traceurs déposés sur votre terminal.

 

 

4. Finalités des traitements

 

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

 

• répondre à vos demandes adressées via le site ;

• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site ;

• mesurer l’audience et améliorer les contenus et services proposés ;

• gérer, le cas échéant, l’envoi d’informations ou de communications en lien avec l’initiative BÂTIR ENSEMBLE, lorsque la réglementation applicable le permet ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

 

 

5. Bases légales des traitements

 

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

 

• votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis ;

• l’intérêt légitime du responsable de traitement, en particulier pour assurer la sécurité du site, répondre aux messages reçus et améliorer son fonctionnement ;

• le respect d’obligations légales ou réglementaires.

 

La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit notamment préciser les finalités et la base légale de chaque traitement. 

 

 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

 

Lorsque des formulaires sont proposés sur le site, les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.

 

À défaut de renseigner ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le service sollicité.

 

 

7. Destinataires des données

 

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées aux seules personnes habilitées dans le cadre de l’initiative BÂTIR ENSEMBLE, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’administration du site, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

 

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers.

 

 

8. Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

 

À titre indicatif :

 

• les données transmises via un formulaire de contact ou par courriel sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire ;

• les données techniques et de connexion sont conservées pour une durée limitée compatible avec les finalités de sécurité et d’administration du site ;

• les cookies et traceurs sont conservés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

Pour les traceurs de mesure d’audience, la CNIL rappelle notamment que leur durée de vie doit être limitée et que les informations collectées ne doivent pas être conservées au-delà des durées admises par son cadre de référence. 

 

 

9. Vos droits

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez :

 

• d’un droit d’accès à vos données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement, dans les cas prévus par la loi ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;

• d’un droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

 

contact@michel-barnier.fr

 

La CNIL précise que le droit d’accès permet notamment de savoir si des données sont traitées et d’en obtenir communication dans un format compréhensible. 

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France pour le RGPD. 

 

 

10. Cookies et traceurs

 

Le site batirensemble2027.fr est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs pour :

 

• assurer son bon fonctionnement ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• le cas échéant, permettre certains services tiers.

 

Conformément aux règles applicables, certains traceurs nécessitent votre consentement préalable, tandis que d’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du site ou exemptés dans les conditions prévues par la réglementation, peuvent être déposés sans consentement préalable. La CNIL rappelle que le consentement est requis pour les traceurs non exemptés. 

 

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l’outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site, lorsqu’il est déployé.

 

 

11. Sécurité

 

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

 

 

12. Modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

 

La version en ligne sur le site est la seule opposable.

 

Je peux aussi vous préparer, dans le même style, les mentions légales complètes du site batirensemble2027.fr avec les informations d’éditeur, d’hébergement et de propriété intellectuelle.